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OUPS.GOUV.FR : UN SITE POUR ÉVITER LES ERREURS DANS LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

01/12/2019

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web « oups.gouv.fr » qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.

www.service-public.fr


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