Chaque employeur est tenu par une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. C’est ce qui ressort des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail. 

L’employeur doit agir à différents niveaux pour protéger ses équipes des fortes chaleurs du moment et notamment aménager les heures de travail, accorder plus de pauses ou encore fournir des ventilateurs. Bien sûr, en fonction des métiers et des contraintes existantes. 

Rappelons ici quelques consignes émises par le Ministère du travail :
 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_2019_vague_de_chaleur_employeur.pdf

01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus

 

01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus

 

01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus

 

01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus