Actualités - A savoir également



RADARS AUTOMATIQUES : HAUSSE DE 6,1 % DU NOMBRE DE CONTRAVENTIONS EN 2017

01/11/2018

En 2017, le nombre de « flashs » effectués par les radars automatiques a augmenté de 2 % par rapport à 2016 avec 26,1 millions de photos. À la suite des contrôles effectués pour chaque photo, 17 millions d’avis de contravention ont été envoyés. La transformation du « flash » en avis de contravention est ainsi en augmentation de 6,1 %.

La hausse globale du nombre d’infraction est notamment liée à la mise en service de 72 radars autonomes et de 32 radars discriminants (distinction « poids lourd/autre véhicule) supplémentaires.

Les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h ont représenté 4,4 % des infractions à la vitesse (6 % en 2016) et le nombre d’avis de contravention envoyés à l’étranger atteint 3 millions (+ 8,2 % par rapport à 2016). Cette hausse s’explique par la mise en œuvre, courant 2017, de nouveaux échanges transfrontaliers d’informations avec la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Portugal, portant ainsi à 13 le nombre de pays partenaires en matière de sécurité routière.

L’augmentation du nombre des contraventions a engendré une augmentation des recettes alimentant le Compte d’affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce montant s’est élevé, en 2017, pour la partie « radars » à 1,013 milliard € (+10 %).

Sécurité routière, Septembre 2018


Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus