Actualités - Droit social



Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

01/08/2018

Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuvent ainsi informer leur salarié sur ce nouveau portail numérique des droits sociaux, qui offre un accès centralisé et personnalisé aux espaces personnels développés par les organismes sociaux, en matière de santé, retraite, famille, logement, solidarités et désormais, autour de l’emploi.

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, souligne, dans une information du 9 juillet 2018, que la rubrique « mon activité professionnelle », alimentée grâce aux données transmises par les entreprises via la DSN, a été enrichie d’un nouveau service. Les salariés peuvent ainsi consulter les informations liées à leur activité professionnelle comme l'historique de leurs contrats et salaires sur les 12 derniers mois.

Les salariés pourront ainsi signaler le cas échéant une donnée incorrecte. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Notons que si l’exercice de ce droit concerne des données relatives à la DSN, une fois les informations liées à la paye vérifiées, l’employeur pourra orienter les salariés vers le site www.dsn-info.fr où le droit d’accès est expliqué : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf.

http://www.dsn-info.fr, information mise à jour le 9 juillet 2018


Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus