Actualités - Droit social



Assurance chômage : axes majeurs de la réforme

01/06/2018

  • faire bénéficier de ce filet de sécurité les indépendants et les démissionnaires lorsqu’ils ont un projet et sous conditions ;
  • renforcer l’accompagnement et le contrôle des demandeurs d’emploi pour que le système soit plus juste.
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus