01 53 81 74 26
Actualités - Droit socialIndemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai ?
01/03/2018
Dans un souci de cohérence avec la création de ce nouveau droit, les partenaires sociaux comptent aussi étudier plus précisément les cas d'indemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié avant la fin de l'année 2018. • La mise en place d'un groupe de travail des partenaires sociaux sur la protection sociale des nouvelles formes de travail indépendant, dont les conclusions seront rendues avant fin 2018. • Le lancement de négociations sectorielles dans l'ensemble des branches sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts, dont l’aboutissement est attendu au plus tard fin 2018 également.
|
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |