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Actualités - Droit des affairesTaxe d'apprentissage : devez-vous payer la ?
01/02/2018 La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d'apprentissage. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (hors organismes à but non lucratif), les coopératives agricoles, les groupements d'intérêt économique (GIE), les entrepreneurs individuels ou sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Certains employeurs sont toutefois exonérés de cette taxe :
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