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Actualités - Droit des affairesLes conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité
01/02/2018 Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Concernant le règlement de vos cotisations sociales, 2 possibilités s'offrent à vous : si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ; si vous êtes salarié et dépendez du régime général, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise. |
Droit social (Tout voir)
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