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Actualités - Droit socialRSI : Où en est-on ?
01/02/2018 Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général de la sécurité sociale. Une phase transitoire de deux ans est nécessaire pour que les caisses du régime général puissent reprendre les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.). |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |