Actualités - A savoir égalementLa simplification est en marche : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires
01/02/2018
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été annoncée lors de la présentation de la feuille de route quinquennale du ministre de l’intérieur aux préfets le 5 septembre 2017. Elle vise à s’adapter à la diversité des réalités socio-économiques des territoires. Dans quels territoires se déroule l’expérimentation ? En métropole, peuvent déroger aux normes fixées au niveau central les préfets des régions et des départements : des Pays de la Loire ; de Bourgogne-Franche-Comté ; du Lot ; du Bas-Rhin ; du Haut-Rhin ; de la Creuse. En outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les représentants de l’État ont la même faculté.
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