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Prélèvement à la source : comment alimenter les bases ressources ?

01/02/2018

Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une utilisation directe du dispositif, le rapport recommande que les bases ressources des prestations sociales soient alimentées par les mêmes sources que l’administration fiscale. 

Le rapport recommande de permettre l’utilisation de la déclaration sociale nominative (DSN) pour alimenter automatiquement les bases ressources pour les informations relatives aux salaires. Il propose aussi la création d’une déclaration nominative complémentaire (DNC) pour les autres revenus versés par des tiers.

A terme, seuls certains types de revenus non salariés, tels que les revenus du patrimoine et les placements imposables, difficiles à anticiper, resteraient appréhendés à partir des données fiscales de l’avant-dernière année civile.

Source. vie-publique.fr


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