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Actualités - Droit socialBulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?
01/12/2017 A partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible. L'employeur devra notamment respecter les éléments suivants :
À noter : pour les entreprises d'au moins 300 salariés, la fiche de paie simplifiée est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Textes de référence. Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie / Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail Source. service-public.fr |
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