01 53 81 74 26
Actualités - A savoir égalementTrois thèmes majeurs du socle européen des droits sociaux
01/12/2017 Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs :
La Confédération européenne des syndicats (CES) a salué l’adoption du socle. Dans un communiqué de presse, la CES déclare attendre maintenant que "ces beaux principes et ces droits actuellement couchés sur papier soient traduits en lois et en politiques spécifiques qui influent positivement sur la vie des travailleurs ». Source. vie-publique.fr |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |