Actualités - Droit social
Taux versement transport au 1er juillet 2017
01/07/2017
A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices des transports urbains.
A noter : Certaines communautés d’agglomération ont décidé de porter à 0 % le taux VT des nouvelles communes entrant dans leur périmètre.
Sont concernés par des changements au 1er juillet 2017 :
- Communauté d’agglomération de Nevers agglomération
- Communauté d’agglomération de Chaumont, Nogent, Bologne Vignory et Fronches
- Communauté d’agglomération Fougères agglomération
- Communauté d’agglomération Tarbes, Lourdes, Pyrénées
- SMT Le Fil Vert
- Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération de Longwy
- Communauté d’agglomération d’Epinal
- Commune de Porto Vecchio
- Communauté d’agglomération de Blois
- Communauté d’agglomération Pays de Montbéliard
- Communauté d’agglomération Saint Dié des Vosges
- Communauté d’agglomération Saint Lo agglo
- Communauté d’agglomération Guingamp Paimpol Armor Argoat
- Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
- Communauté d’agglomération du Cotentin
- Communauté urbaine Caen La Mer
- Communauté d’agglomération Ardenne métropole
- Communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral agglomération
- Communauté d’agglomération Centre littoral
- Communauté d’agglomération Carcassonne agglo
- Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie
- Communauté d’agglomération Saint Brieuc Armor
- Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac
- Ville de Saint Claude
- Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
- Syndicat intercommunal de transport urbain Tout’enbus
- Communauté urbaine d’Arras
- Communauté d’agglomération Vesoul
- Communauté d’agglomération du Libournais
- Communauté d’agglomération de Sarreguemines confluences
- Communauté urbaine du grand Reims
- Métropole européenne de Lille
- Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace agglomération
- Communauté d’agglomération grand Annecy
- Communauté de communes Lamballe terre et mer
- Grand Cognac communauté d’agglomération
- Communauté d’agglomération du Choletais
- Communauté d’agglomération Troyes Champagne métropole
- Communauté d’agglomération Grand Auch coeur de Gascogne
- Communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale
- Communauté d’agglomération Grand Montauban
- Communauté d’agglomération Grand Verdun
- Syndicat de transports de l’agglomération Touloise
- Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle
- Communauté d’agglomération du Beauvaisis
- Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise
Pour en savoir plus :
Lettre circulaire n° 2017-0000019.
Source. urssaf.fr
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