Actualités - Droit socialNouveau classement des communes en ZRR : précisions
01/07/2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concernées. A noter que certaines communes sortent du classement ZRR et ne pourront plus bénéficier de l’exonération ZRR à compter du 1er juillet 2017. Toutefois, l'exonération « ZRR embauche 1 à 50 salariés » peut être maintenue pour les contrats en cours et pour ceux conclus avant le 30 juin 2017. Cette exonération continue à s’appliquer pendant les 12 mois qui suivent la date d’embauche sous réserve du respect des conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération (à l’exclusion des conditions tenant à la localisation de l’entreprise en ZRR et à l’exercice d’une activité en tout ou partie dans un établissement situé en ZRR). En cas de rupture du contrat d’un salarié ouvrant droit à l’exonération pour un motif indépendant de la volonté de l’employeur, il n'est pas possible de reporter la durée de l'exonération restant à courir. Par ailleurs, les communes de montagne sortant du classement ZRR et listées en annexe 2 du même arrêté, continuent à bénéficier du dispositif d’exonération pendant 3 ans. Pour visualiser le nouveau périmètre des ZRR, consultez la carte des ZRR au 1er juillet 2017. Vous pouvez également télécharger le fichier complet précisant :
Source. urssaf.fr
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