Actualités - Droit social



Nouveau classement des communes en ZRR

01/05/2017

Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.

L’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concernées.

Par ailleurs un certain nombre de communes de montagne sortent du classement ZRR (liste en annexe 2 du même arrêté), mais continuent toutefois à bénéficier du dispositif d’exonération pendant 3 ans.

Pour visualiser le nouveau périmètre des ZRR, consultez la carte des ZRR au 1er juillet 2017 en cliquant sur le lien suivant :

 HYPERLINK "http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0"http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0

Source. www.urssaf.fr


Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus