Actualités - Droit social



Quels sont les droits des salariés en matière de....Périodes de professionnalisation

01/05/2017

La période de professionnalisation est une formation visant à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi d’un salarié. En général, elle dure au minimum 70 heures, réparties sur 12 mois.

Elle peut être mise en œuvre à la demande du salarié ou de l’employeur.

Pendant cette période de formation, la rémunération du salarié est maintenu par l'employeur, si la formation est effectuée pendant le temps de travail. Si la formation est effectuée en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser une allocation de formation équivalent à 50 % du salaire. Le financement de cette formation est assuré par l’Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) auquel l’entreprise a versé sa contribution.


Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus