Actualités - Droit social



Le compte personnel d'activité : pour qui ?

01/04/2017

Le Compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans quel que soit leur statut : salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, agents publics… 

A compter du 1er janvier 2017, un compte personnel d’activité (CPA) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis) qui :

  • exerce une activité professionnelle ;
  • est à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ;
  • est accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) pour les travailleurs handicapés ;
  • est à la retraite

Bon à savoir ! 

  • Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à partir du 1er janvier 2018.
  • Les fonctionnaires et agents publics ont accès au CPA depuis janvier 2017, mais celui-ci ne comporte que deux volets : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

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