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Véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 : ce que dit la réglementation

01/02/2017

Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules bénéficiant de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Ils précisent également les obligations d'achat de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes.

La réglementation définit :

Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes et les « véhicules à très faibles émissions » de moins de 3,5 tonnes ;

Les véhicules à faibles émissions de plus de 3,5 tonnes ;

Les autobus et autocars à faibles émissions.

Les véhicules concernés par les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules propres imposées aux collectivités publiques et à certaines flottes privées par la loi de transition énergétique sont également identifiés.

 

Source. www.service-public.fr 


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