Actualités - A savoir également



Nouveaux facteurs de pénibilité pour le compte pénibilité

01/12/2015

 

De nouveaux facteurs de pénibilité doivent être pris en compte pour le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) mis en place en 2015.


Droit social (Tout voir)
01/07/2019
Le Conseil d’État considère que le comité d’entreprise ne peut pas critiquer le fait que l’employeur ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2019
Une société qui prend en charge les intérêts des crédits souscrits par ses clients pour acquérir se... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2019
En cas de non-dépôt des comptes annuels, l'astreinte prononcée par le président du tribunal de commerce doit ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2019
Une épouse avait travaillé sans être rémunérée ni déclarée pendant 18 ans dans l... En savoir plus