Actualités - A savoir également



Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

01/12/2015

 

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la DSN…


Droit social (Tout voir)
01/07/2019
Le Conseil d’État considère que le comité d’entreprise ne peut pas critiquer le fait que l’employeur ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2019
Une société qui prend en charge les intérêts des crédits souscrits par ses clients pour acquérir se... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2019
En cas de non-dépôt des comptes annuels, l'astreinte prononcée par le président du tribunal de commerce doit ... En savoir plus
 
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01/07/2019
Une épouse avait travaillé sans être rémunérée ni déclarée pendant 18 ans dans l... En savoir plus