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Projet de loi Macron : où en est-on ?

01/07/2015

Après échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement avait engagé, le 16 juin 2015, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

La motion de censure déposée à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015 n'ayant pas obtenu la majorité requise, le texte a été déclaré comme adopté dans son intégralité en deuxième lecture le 18 juin 2015. Le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 12 mai 2015.

Le gouvernement avait engagé, le 17 février 2015, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur ce texte, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution (le 49.3). La motion de censure déposée à l'Assemblée nationale le 17 février 2015 n'ayant pas obtenu la majorité requise, le texte a été déclaré comme adopté dans son intégralité en première lecture le 19 février 2015.

 

 


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