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Création d'un médiateur de la sous-traitance pour sécuriser les relations entre donneur d'ordre et sous-traitant

04/05/2010

 

Afin de sécuriser les relations contractuelles entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants, un médiateur de lma sous-traitance a été créé en mars dernier par le Président de la République et vient d'être désigné par le ministre chargé de l'Industrie. Il s'agit de Jean-Claude Volot, actuel président de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). Il prend ses fonctions de médiateur à compter de mai 2010.

 

Christian Estrosi, Ministre de l'industrie, décrit dans son discours du 6 avril 2010, le médiateur comme devant être « le pivot des relations donneurs d'ordre/ sous-traitant. Il œuvrera au quotidien pour resserrer les liens de solidarité entre les acteurs par un meilleur partage de la valeur sans nier le rôle de leader des grands donneurs d'ordre ».

 

En conséquence, le principal rôle du médiateur sera d'améliorer les relations souvent déséquilibrées entre les sous-traitants et leurs donneurs d'ordres et d'essayer de résoudre à l'amiable les litiges pouvant naître dans le cadre d'une sous-traitance.

 

En outre, le médiateur de la sous-traitance pourra assurer une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui seront adressées.

 

Le médiateur aura pour première fonction de recevoir et de regrouper des signalements anonymes de comportements abusifs d'un donneur d'ordre ou d'un sous-traitant. Lorsqu'il recevra plusieurs signalements suffisamment similaires ou convergents, il pourra se tourner vers le donneur d'ordres ou le sous-traitant concerné pour lui demander d'améliorer ses pratiques. A noter, que le médiateur n'a aucun pouvoir de répression.

 

Enfin, le médiateur de la sous-traitance sera secondé par un réseau de médiateurs locaux, et notamment par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). 

 

 

 

 

 

 


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