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Agenda parlementaire 2015

03/01/2015

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire 2015 lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2014.

 

Dès le début de l’année, le Parlement sera saisi des projets de loi destinés à développer l’attractivité et la compétitivité du pays et à améliorer le marché du travail :

  • Le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, dit « projet de loi Macron » sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier ;
  • Lorsque les partenaires sociaux seront parvenus à un accord sur la modernisation du dialogue social, un projet de loi sera soumis au Parlement ;
  • Un projet de loi substituant, à compter du 1er janvier 2016, une prime d’activité à la prime pour l’emploi et au RSA activité sera également présenté au Parlement.

L’adoption définitive au cours du premier semestre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est prévue six mois avant la Conférence Paris Climat que la France accueillera en décembre 2015.

 

Dès janvier 2015, un débat à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique de la France contribuera à la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique. Ce projet de loi sera déposé au Parlement au cours du deuxième trimestre. Le projet de loi sur la biodiversité sera examiné par l’Assemblée nationale et par le Sénat en 2015.

 

Le Gouvernement poursuivra par ailleurs son œuvre de réforme de l’organisation territoriale de la France : après l’adoption d’une nouvelle carte des régions, la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République reprendra au Sénat dès les premières semaines de 2015, avant de s’engager à l’Assemblée nationale.

 

 

L’agenda parlementaire de l’année 2015 donnera une place importante aux textes en matière d’accès à la santé et aux soins :

  • Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement sera discuté par le Sénat avant la fin du premier trimestre, en vue d’une adoption définitive en 2015, afin de mieux anticiper le risque de perte d’autonomie, d’adapter les politiques publiques et d’améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ;
  • A partir du deuxième trimestre, le Parlement examinera le projet de loi relatif à la santé, qui vise à faciliter l’accès aux soins, à augmenter l’efficacité du service public hospitalier et à améliorer la prise en charge des maladies chroniques;
  • A la suite du rapport remis au Président de la République le 12 décembre, un débat sur la fin de vie sera organisé au Parlement et une proposition de loi sera soumise aux assemblées pour répondre à la souffrance et accompagner les personnes dans le respect des volontés qu’elles auront exprimées.

 

L’année 2015 sera aussi une nouvelle année de consolidation du contrat social, avec plusieurs textes visant à garantir le respect des droits fondamentaux et l’accès à la justice :

  • Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et dont le Sénat sera saisi au deuxième trimestre.
  • Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui répond à trois priorités : la généralisation du titre de séjour pluriannuel pour mieux assurer l’accueil et l’intégration des étrangers en situation régulière, l’attraction des talents vers notre pays et une lutte plus efficace contre l’immigration illégale ;
  • Un projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle renforcera la cohérence de l’organisation judiciaire pour garantir un service public de la justice efficace et accessible à tous. Ce texte, accompagné d’un projet de loi organique relatif à l’indépendance et à la déontologie des magistrats, sera discuté au deuxième trimestre. En outre, le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne sera définitivement adopté au cours du premier semestre ;

 

Références : Compte rendu du conseil des ministres du 22 décembre 2014

 

Source : www.gouvernement.fr


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