Archives des Actualités - A savoir également



Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru le 25 04 2017

01/05/2017
Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a ét...

Plus d'infos...

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

01/05/2017
Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité... Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison ...

Plus d'infos...

Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

01/05/2017
Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017. Un couple avait fait cons...

Plus d'infos...

Contrôles sanitaires : les résultats bientôt rendus publics

01/04/2017
À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront rendus publics. Le décret du 15 décembre 2016 ...

Plus d'infos...

Médecine du travail : quel délai entre deux visites ?

01/04/2017
Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d’information et de prévention à la médecine du travail. Mais cet intervalle est ramen...

Plus d'infos...

Médecine du travail : quand s'impose une visite de reprise ?

01/04/2017
Le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail : après un congé de maternité ; après une absence pour cause de maladie profes...

Plus d'infos...

Le compte personnel d'activité : c'est quoi ?

01/04/2017
Effectif depuis janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer se carrière. Créé par la loi ...

Plus d'infos...

Le compte personnel d'activité : comment ça marche ?

01/04/2017
Les droits acquis sur le compte personnel d’activité (CPA) sont attachés à la personne. Elle les conserve quels que soient ses changements d’emploi ou de statut. Avec ...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus