Archives des Actualités - A savoir également



Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

01/12/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Exonération des cotisations de sécurité sociale

01/12/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les cr...

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Suppression du RSI

01/12/2017
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au r...

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Réforme la taxation sur les boissons sucrées

01/12/2017
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation

01/11/2017
Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l’Institut national de la statistique et des études ...

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Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

01/10/2017
Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place pr...

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Livret A : maintien du taux à 0,75 %

01/09/2017
Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A. La pro...

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Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?

01/08/2017
Depuis le 5 juillet 2017, de nouvelles dispositions s'appliquent aux articles pyrotechniques. Pour répondre aux enjeux de sécurité publique liés à l'utilis...

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Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de t... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices e... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communaut... En savoir plus