Archives des Actualités - A savoir également



Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A.

01/08/2017
La proposition du gouverneur de la Banque de France prend en compte la diminution de l’inflation (hors tabac) en fin de semestre. Elle est de 0,7 % en juin, soit un niveau proche de cel...

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Le calendrier politique après les élections législatives

01/07/2017
Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’achève une longue période électorale qui a vu l’accession d’Emmanuel Mac...

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Ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement

01/07/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été promulguée le 1er juin 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2017. Elle avait ...

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Etat d'urgence et autres régimes d'exception

01/06/2017
A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été d...

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Demande d'agrément, déclaration préalable des associations... : ce qui change

01/06/2017
Les conditions de délivrance d'un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Mosel...

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Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru le 25 04 2017

01/05/2017
Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a ét...

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Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

01/05/2017
Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité... Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison ...

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Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

01/05/2017
Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017. Un couple avait fait cons...

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus