Archives des Actualités - A savoir également



Déclaration sociale nominative (DSN)

01/01/2018
Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le ta...

Plus d'infos...

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

01/01/2018
Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. E...

Plus d'infos...

Mise en conformité des complémentaires santé des salariés

01/01/2018
Les entreprises qui n'auront pas mis en conformité la complémentaire santé frais de santé de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats respon...

Plus d'infos...

Des logiciels de caisse certifiés

01/01/2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation ...

Plus d'infos...

Union européenne : un socle commun de droits sociaux

01/12/2017
Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil d...

Plus d'infos...

Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

01/12/2017
Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de p...

Plus d'infos...

Trois thèmes majeurs du socle européen des droits sociaux

01/12/2017
Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs : égalité des chances et accès au marché du travail (droit à l...

Plus d'infos...

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/12/2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de t... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices e... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communaut... En savoir plus