Archives des Actualités - Droit social



Travaux dangereux : assouplissement des règles pour les jeunes ayant moins de 18 ans

03/05/2015
La règlementation du travail des jeunes de moins de 18 ans va bientôt être modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de ...

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Agirc et Arrco : harmonisation des règles de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite

03/05/2015
Le versement des retraites Agirc et/ou Arrco est désormais subordonné à la cessation de toute activité salariée et non-salariée. Ce principe de cessation...

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Harcèlement moral : en cas d'accusations mensongères le salarié peut être licencié

03/05/2015
Un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral de nature à nuire à son prétendu auteur peut être licencié pour faute ...

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Interim : le défaut de mention de l'indemnité de fin de mission dans le contrat de travail temporaire le requalifie en CDI

03/05/2015
L’absence, dans le contrat de mission, de la mention relative à l’indemnité de fin de mission en fait un contrat à durée indéterminée (CDI). C...

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Fnal : changements au 1er janvier 2015

03/05/2015
La contribution au Fnal est due au taux de : 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs occupant moin...

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CIE Starter : un nouveau contrat d'insertion des jeunes

03/05/2015
Un nouveau contrat aidé, le contrat initiative emploi CIE-Starter, permet aux entreprises du secteur marchand et aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualificati...

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Un simulateur pour calculer la gratification minimale d'un stage

03/05/2015
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence e...

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Le point sur la réduction générale des cotisations et la baisse du taux de la cotisation allocations familiales

03/05/2015
Une circulaire ministérielle détaille les différentes étapes de calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applic...

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Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 et L. 1334-1). De même, l... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que le bénéfice de l'abattemen... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établissement de crédit est en facult... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €. Cette a... En savoir plus