Archives des Actualités - A savoir également



Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

01/12/2017
Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de p...

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Trois thèmes majeurs du socle européen des droits sociaux

01/12/2017
Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs : égalité des chances et accès au marché du travail (droit à l...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/12/2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

01/12/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Exonération des cotisations de sécurité sociale

01/12/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les cr...

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Suppression du RSI

01/12/2017
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au r...

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Réforme la taxation sur les boissons sucrées

01/12/2017
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation

01/11/2017
Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l’Institut national de la statistique et des études ...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus