Archives des Actualités - Droit des affaires



Nouveau : un service d'urgences de nuit mise en place par les huissiers de Justice de Paris

03/02/2014
La Chambre des Huissiers de Justice de Paris, celle des Hauts de Seine, du Val de Marne et de Seine Saint Denis propose un Nouveau service d’URGENCE de nuit destiné aux particuliers et au...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2014

03/02/2014
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2014. TVA. Les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont ...

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Droit de terrasse

03/02/2014
Texte de la question. M. François de Rugy, député, attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le droit d'exploitation des terrasses pour ...

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URSSAF : les nouveautés au 1er janvier 2014

03/02/2014
Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014, de la loi de Finances pour 2...

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Auto-entrepreneurs : augmentation du taux du micro-social en 2014

03/02/2014
Les cotisations sociales des commerçants et des artisans dues au titre de l'assurance vieillesse de base augmentent à compter de 2014 avec la mise en place de la nouvelle cotisation d...

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Pierre MOSCOVICI et Benoit HAMON assignent l'enseigne E.LECLERC devant le tribunal de commerce de Paris

03/01/2014
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, et Benoît HAMON, ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, ont décide...

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En l'absence de clause de solidarité dans le bail professionnel, la dette de loyer est-elle indivisible entre des colocataires ?

03/01/2014
Non, nous répond la Cour de cassation dans un arrêt du 30 octobre 2013, précisant que lorsque le bail ne stipule pas la solidarité des preneurs, la dette de loyer n'est p...

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Création, modification et dissolution d'association : de nouveaux justificatifs d'insertion au JO

03/01/2014
Il est parfois difficile aux dirigeants d’une association de retrouver la copie de l’insertion au Journal officiel des déclarations de création, de modification ou de diss...

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Droit social (Tout voir)
01/12/2019
Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salari... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'État (décision n° 431686 du 11 ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2019
Aux termes de la Loi : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le re... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/12/2019
Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était blessée en relevant un véhicule terrest... En savoir plus