Archives des Actualités - Droit social

Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

01/08/2017
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phas...

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Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche

01/07/2017
Les faits Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...

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Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires

01/07/2017
Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître. La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de verse...

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Job d'été : Trois points de vigilance

01/07/2017
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. ...

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Jobs d'été : Bon à savoir

01/07/2017
Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur ...

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Nouveau classement des communes en ZRR : précisions

01/07/2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 détaille les...

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Taux versement transport au 1er juillet 2017

01/07/2017
A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices de...

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Canicule : les obligations de l'employeur

01/07/2017
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation ...

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