Archives des Actualités - A savoir également



Déclaration sociale nominative (DSN)

01/01/2018
Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le ta...

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Taxe sur les véhicules de société (TVS)

01/01/2018
Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. E...

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Mise en conformité des complémentaires santé des salariés

01/01/2018
Les entreprises qui n'auront pas mis en conformité la complémentaire santé frais de santé de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats respon...

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Des logiciels de caisse certifiés

01/01/2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation ...

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Union européenne : un socle commun de droits sociaux

01/12/2017
Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil d...

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Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

01/12/2017
Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de p...

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Trois thèmes majeurs du socle européen des droits sociaux

01/12/2017
Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs : égalité des chances et accès au marché du travail (droit à l...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/12/2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus