Archives des Actualités - Fiscalité

LE BAREME KILOMETRIQUE EST REVALORISE POUR LES VOITURES DONT LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE EST INFERIEURE OU EGALE A 4 CV.

01/04/2019
Les barèmes kilométriques de l'administration que peuvent utiliser les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels et les titulaires de bén...

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NOUVEL AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SUR L'EFFET D'UNE QPC

01/03/2019
Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (mentionnées à l’article L. 190, al. 3 et 5 du LPF) ne peuvent pas être consid...

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CALCUL DU DELAI DE CINQ ANS POUR EXONERER LA PLUS-VALUE DE CESSION D'UN FONDS ACQUIS PAR VOIE DE FUSION

01/03/2019
Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité sont ...

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TAXE SUR LES SALAIRES : ILLUSTRATION DES DIFFICULTES D'APPLICATION

01/02/2019
La Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rappeler quelques principes applicables en matière de taxe sur les salaires. En ce qui concerne tout d’abord la perception de divide...

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IFI : PRISE EN COMPTE DES PLUS-VALUES EXONEREES POUR LE CALCUL DU PLAFONNEMENT

01/02/2019
Selon les dispositions du premier alinéa du paragraphe II de l'article 979 du code général des impôts, pour le calcul du plafonnement de l’IFI, les plus-values ainsi q...

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INTRODUCTION D'UNE CLAUSE GENERALE ANTI-ABUS EN MATIERE D'IS

01/02/2019
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, pour déterminer le montant de l'IS dû par une entreprise, l'administration fiscale peut écarter un montage ou une s...

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DISPOSITIFS DE SURAMORTISSEMENTS CREES OU AMENAGES

01/02/2019
La loi de finances pour 2019 a institué de nouveaux dispositifs de suramortissements, dont les caractéristiques sont reproduites dans le tableau suivant. Équip...

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Le DROIT A DEDUCTION, PILIER DU SYSTEME TVA

01/02/2019
La Cour de Justice vient encore de le rappeler avec vigueur par le biais d’une ordonnance : le droit à déduction de la TVA d’amont est un principe fondamental du syst...

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