Archives des Actualités - Droit socialUn décret autorise temporairement et sous conditions les salariés à manger à leur poste de travail
01/03/2021 Respecter les formes et délais pour renoncer à la clause de non-concurrence suffit pour délier l'employeur
01/03/2021 Quand le comportement d'élus en grève justifie la restriction de leur liberté de circulation
01/03/2021 Substituer une faute grave à une rétrogradation : c'est possible !
01/03/2021 Une convention de forfait ne se présume jamais !
01/03/2021 Nullité du licenciement : le droit à réintégration du salarié ne souffre d'aucune exception
01/03/2021 Dissimuler un conflit d'intérêts et faire prévaloir son intérêt personnel au détriment de son employeur constitue une faute lourde
01/03/2021 Convention de forfait en heures : qui peut le plus, peut le moins
01/02/2021 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |