Archives des Actualités - Droit social



Une circulaire Unédic revient sur le contrat de sécurisation professionnelle

01/03/2016
Dans une circulaire du 26 janvier 2015, l’Unédic apporte quelques précisions sur le contrat de sécurisation professionnelle issu de la convention du 26 janvier 2015 et appl...

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Avant-projet de loi El-Khomri

01/03/2016
"Tout le monde s’accorde à dire que notre droit du travail est devenu illisible. Tellement illisible et confus que les petites entreprises n’en maîtrisent pas les r...

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Discrimination à l'embauche : le rôle de l'apparence physique

01/03/2016
Le Défenseur des droits publie, en février 2016, les résultats du 9e baromètre conduit avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les expériences ...

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Particuliers employeurs : augmentation de la déduction forfaitaire

01/03/2016
Depuis le 1er décembre 2015, afin d’alléger le coût du travail, la déduction forfaitaire de cotisations patronales évolue. Elle passe de 0,75 € ...

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Nouvelle aide « embauche PME »

01/03/2016
Depuis le 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit, sous certaines conditions...

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L'indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable

01/03/2016
Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à v...

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Salariés du BTP : carte d'identification bientôt obligatoire

01/03/2016
Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment ou des travaux publics (BTP), a fait ...

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La nouvelle aide à l'embauche pour les PME en détail

01/03/2016
Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembr...

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Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 et L. 1334-1). De même, l... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que le bénéfice de l'abattemen... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établissement de crédit est en facult... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €. Cette a... En savoir plus