Archives des Actualités - A savoir également



Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/01/2018
Saisi d’un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a dans sa décision du 21 décembre 2017 jug...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quel plan prévu ?

01/01/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu'à janvier 2020

01/01/2018
Des augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu’à janvier 2020 : 30 euros le 1er avril 2018, 35 euros au 1er janvier 2019 et 30 euros au 1er janvier 2020. Le montan...

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Taxe sur le sucre

01/01/2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Le plafond de la sécurité sociale en 2018

01/01/2018
À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté pub...

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Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

01/01/2018
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur doit remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle. Valeur du point pour l'alloc...

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Déclaration sociale nominative (DSN)

01/01/2018
Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le ta...

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Taxe sur les véhicules de société (TVS)

01/01/2018
Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. E...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus