Archives des Actualités - Droit social



La mesure de l'audience patronale au c½ur des enjeux de notre démocratie sociale :

01/05/2017
Elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs, puisque pour pouvoir être étendu un accord collectif doit avoir été négoci...

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Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

01/05/2017
Quelles sont les formations obligatoires ? La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Congé individuel à la formation ?

01/05/2017
A son initiative, un salarié peut demander un congé individuel à la formation s’il a le nombre d’années d'expérience requises. La formation peut ...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Validation des acquis de l'expérience

01/05/2017
La validation des acquis de l’expérience permet à un salarié d’obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Pour préparer les...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Périodes de professionnalisation

01/05/2017
La période de professionnalisation est une formation visant à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi d’un salarié. En g...

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Quels sont les droits des salariés en matière d'...entretien professionnel

01/05/2017
Un entretien professionnel entre le salarié et son employeur est obligatoire tous les deux ans afin d’envisager des perspectives d’évolution professionnelle et les formations...

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Les lombalgies au travail

01/05/2017
Le mal de dos augmente selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels Alors que le nombre d’accidents du travail diminue, la sinistralité due aux lombalgies, elle, s...

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Nouveau classement des communes en ZRR

01/05/2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concern...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus