Archives des Actualités - Droit social



Versement transport : communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

01/06/2017
Le périmètre de la communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer. Le taux d...

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Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

01/06/2017
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais conna...

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Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

01/06/2017
Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 ...

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Travail à temps partiel : une forme d'emploi de plus en plus répandue

01/06/2017
L’évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de l’animation, ...

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Juin 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

01/06/2017
Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires r...

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Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018

01/06/2017
L'obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l'outil "Sipsi" est reportée à janvier 2018. Une...

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Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

01/06/2017
Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre ...

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Associations intermédiaires : quelle durée de travail pour les salariés mis à disposition ?

01/06/2017
La durée de travail des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires, limitée à 480 heures sur 24 mois, vise à prot...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus