Archives des Actualités - Droit social



Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

01/10/2017
L'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un sa...

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Contributions patronales d'assurance chômage : les modalités au 1er octobre 2017

01/10/2017
La nouvelle convention relative à l’assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre...

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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

01/10/2017
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

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Changement de taux de versement transport

01/09/2017
A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, un taux de versement transport ou de versement...

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Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

01/09/2017
À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou...

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Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

01/09/2017
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision...

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TPE-PME : vos solutions RH

01/09/2017
Vous, les TPE-PME, êtes au cœur du tissu économique. Vous représentez 99,8% des entreprises françaises. Patron de TPE/PME, futur ou nouvel employeur, l...

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Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

01/08/2017
A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée. Le vapotage est interdit ...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus