Archives des Actualités - Droit social



Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en vigueur le 1er novembre 2017

01/11/2017
À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les organisa...

Plus d'infos...

Un calcul de l'allocation corrigé pour plus d'équité

01/11/2017
Avec les anciennes règles d’indemnisation, à salaires et volumes de travail identiques, des personnes reprenant régulièrement des emplois très courts ...

Plus d'infos...

À partir de 50 ans, des règles adaptées au recul de l'âge de la retraite

01/11/2017
Avec le report à 62 ans de l’âge minimum pour bénéficier de la retraite à taux plein, retrouver un emploi est la principale préoccupation des...

Plus d'infos...

Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

01/10/2017
Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertis...

Plus d'infos...

Le taux de contribution générale passe à 6,45 % du salaire brut

01/10/2017
Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour tous leurs salariés. Cette majora...

Plus d'infos...

Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

01/10/2017
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de m...

Plus d'infos...

Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié conducteur

01/10/2017
Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d'amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l'identité et l'adre...

Plus d'infos...

Réforme du code du travail : l'essentiel

01/10/2017
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances pr...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus