Archives des Actualités - A savoir également



Taxis : quels sont les nouveaux tarifs ?

01/03/2018
Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé mais d'un tarif maximal : le tarif de la cours...

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A savoir : dans quelles matières et à quelles conditions les préfets ont un droit de dérogation ?

01/02/2018
Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en matière : de subventions, de concours financiers et de dispositifs de soutien en faveur des act...

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Bonne nouvelle : chiffres de l'Insee confirment le dynamisme de l'économie française

01/02/2018
Les chiffres trimestriels publiés par l’Insee le 30 janvier 2018, confirment le dynamisme de l’économie française. L’activité a de nouveau accél...

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Bonne nouvelle : rythme de croissance inédit depuis 2011

01/02/2018
Les chiffres publiés par l'Insee démontrent que les deux derniers trimestres de 2017 ont connu respectivement une croissance de +0,5 % au 3e trimestre et de +0,6 % au 4e trimestre.Sur l...

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Bonne nouvelle : croissance l'accélération nette !

01/02/2018
L’accélération est nette par rapport à 2016 (+1,1 %) et permet d’atteindre un rythme de croissance que la France n’avait plus connu depuis 2011. De plus, la repr...

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Le prélèvement à la source = modernisation de la gestion des prestations sociales ?

01/02/2018
La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu’elle est entendue dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et à l...

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Prélèvement à la source : comment alimenter les bases ressources ?

01/02/2018
Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une util...

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La simplification est en marche : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

01/02/2018
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes r...

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus