Archives des Actualités - Droit social



Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ?

01/02/2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, ...

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Décryptage du mois : La Rupture Conventionnelle Collective

01/02/2018
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) autorise une entreprise à proposer, aux salariés, un départ volontaire en échange de contreparties fixées dans u...

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Quelle autorité compétente pour valider la Rupture Conventionnelle Collective ?

01/02/2018
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est l’autorité compétente pour valider l...

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Rupture Conventionnelle Collective Ce qui change pour les salariés et les employeurs

01/02/2018
Ce dispositif, basé sur le volontariat, octroie aux salariés qui donnent leur accord un régime indemnitaire qui ne peut être inférieur aux indemnités l...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/02/2018
La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017....

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

01/02/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quelle exonération ?

01/02/2018
Le projet de loi prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net i...

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RSI : Où en est-on ?

01/02/2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime g...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus