Archives des Actualités - Droit social



ZFU : Formulaire des mouvements de main d'œuvre à envoyer avant le 30 avril

01/04/2018
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le b...

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Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France

01/04/2018
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS. Dès lors qu’elles relèvent d...

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Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

01/04/2018
Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (...

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Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

01/04/2018
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoire...

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La fin du CHSCT

01/03/2018
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une...

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Mise en place obligatoire du CSSCT, oui mais pas pour tout le monde

01/03/2018
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être inst...

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Vague de froid : des responsabilités de l'employeur envers ses salariés

01/03/2018
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de l...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : aménagement des postes de travail :

01/03/2018
chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange aides ...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus