Archives des Actualités - A savoir également



Taxe sur les conventions d'assurances - Retenue à la source - Prélèvement libératoire - Taxe sur les salaires - Sociétés soumises à l'IS - Prélèvement mensuel

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17 novembre Taxe sur les conventions d'assurances Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes...

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Actualité URSSAF : Délai de mise en conformité des régimes de retraite et de prévoyance

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Rappel : Les contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale sou...

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Période d'essai prolongée en cas d'absence du salarié

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Les durées maximales de la période d’essai sont fixées par le Code du travail. Elles dépendent du statut du salarié. Ainsi pour une embauche en contrat de tr...

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Avril 2013 - Chiffres clés : publication des indices de référence par l'INSEE

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Au quatrième trimestre 2012, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 108,34. Sur un an, il est en hausse de 1,94 %. L’indice du co...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

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Désignation d'un représentant de la section syndicale

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Ce que prévoit la loi : Article L2142-1-4 du Code du travail : « Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entr...

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15 mai Pour les particuliers : 2ème acompte impôt sur le revenu et prélèv. sociaux : date limite de paiement : vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous ...

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14 mai Pour les professionnels : Entreprises soumises à la TVA : Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opération...

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Droit social (Tout voir)
01/12/2019
Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salari... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'État (décision n° 431686 du 11 ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2019
Aux termes de la Loi : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le re... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/12/2019
Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était blessée en relevant un véhicule terrest... En savoir plus