Archives des Actualités - A savoir également



Période d'essai prolongée en cas d'absence du salarié

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Les durées maximales de la période d’essai sont fixées par le Code du travail. Elles dépendent du statut du salarié. Ainsi pour une embauche en contrat de tr...

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Avril 2013 - Chiffres clés : publication des indices de référence par l'INSEE

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Au quatrième trimestre 2012, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 108,34. Sur un an, il est en hausse de 1,94 %. L’indice du co...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

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Désignation d'un représentant de la section syndicale

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Ce que prévoit la loi : Article L2142-1-4 du Code du travail : « Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entr...

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15 mai Pour les particuliers : 2ème acompte impôt sur le revenu et prélèv. sociaux : date limite de paiement : vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous ...

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14 mai Pour les professionnels : Entreprises soumises à la TVA : Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opération...

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Droit social (Tout voir)
01/07/2019
Le Conseil d’État considère que le comité d’entreprise ne peut pas critiquer le fait que l’employeur ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2019
Une société qui prend en charge les intérêts des crédits souscrits par ses clients pour acquérir se... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2019
En cas de non-dépôt des comptes annuels, l'astreinte prononcée par le président du tribunal de commerce doit ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2019
Une épouse avait travaillé sans être rémunérée ni déclarée pendant 18 ans dans l... En savoir plus