Archives des Actualités - Droit des affairesQuel est l'indice national des fermages ?
01/08/2017 Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clients
01/08/2017 Fin de l'aide à l'embauche PME
01/08/2017 Renforcement de lutte contre le travail détaché illégal
01/08/2017 Nouvelle répartition des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
01/08/2017 Modification de la contribution chômage des employeurs du spectacle
01/08/2017 Entrée en vigueur de la convention collective du portage salarial
01/08/2017 Baisse du taux de cotisations de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS)
01/08/2017 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |