Archives des Actualités - A savoir également



Avril 2013 - Chiffres clés : publication des indices de référence par l'INSEE

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Au quatrième trimestre 2012, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 108,34. Sur un an, il est en hausse de 1,94 %. L’indice du co...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

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Désignation d'un représentant de la section syndicale

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Ce que prévoit la loi : Article L2142-1-4 du Code du travail : « Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entr...

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15 mai Pour les particuliers : 2ème acompte impôt sur le revenu et prélèv. sociaux : date limite de paiement : vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous ...

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14 mai Pour les professionnels : Entreprises soumises à la TVA : Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opération...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus