Archives des Actualités - A savoir également



Consommation : la question de l'obligation de renseignements pour les pièces de rechange

03/08/2009
Clarification sur la charge de la preuve de l’obligation de renseignement vis-à-vis du consommateur sur les pièces de rechange Le fabricant ou l’importateur de biens meuble...

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Un arrêté du 7 novembre 2013 porte le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 129 € pour l’exercice 2014 (du 1er Janvier au 31 Décembre 2014)....

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Taxe sur les conventions d'assurances - Retenue à la source - Prélèvement libératoire - Taxe sur les salaires - Sociétés soumises à l'IS - Prélèvement mensuel

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17 novembre Taxe sur les conventions d'assurances Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes...

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Actualité URSSAF : Délai de mise en conformité des régimes de retraite et de prévoyance

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Rappel : Les contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale sou...

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Période d'essai prolongée en cas d'absence du salarié

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Les durées maximales de la période d’essai sont fixées par le Code du travail. Elles dépendent du statut du salarié. Ainsi pour une embauche en contrat de tr...

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Avril 2013 - Chiffres clés : publication des indices de référence par l'INSEE

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Au quatrième trimestre 2012, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 108,34. Sur un an, il est en hausse de 1,94 %. L’indice du co...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

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Désignation d'un représentant de la section syndicale

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Ce que prévoit la loi : Article L2142-1-4 du Code du travail : « Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entr...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus