Archives des Actualités - Droit des affaires



Campagne nationale pour la transmission et la reprise d'entreprises

01/11/2016
Cette opération de grande envergure vise à informer et sensibiliser les chefs d'entreprise et les porteurs de projet aux opportunités offertes par la cession et la reprise d'entre...

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Produits de la mer et d'eau douce : renforcement de l'information du consommateur

01/11/2016
La réglementation européenne relative aux produits de la mer et d'eau douce a été renforcée afin que les consommateurs disposent d'information précises sur ce...

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Faute de gestion du dirigeant : absence de tentative d'obtention d'une augmentation de capital

01/11/2016
Rappel : lorsque le liquidateur d'une société en liquidation judiciaire considère que le passif de la société est dû à une faute de gestion du dirigeant...

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Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l'étranger

01/11/2016
Dès octobre 2016, la douane réalise un nouveau Tour de France en 12 étapes destiné notamment aux professionnels de la viticulture et des contributions indirectes. Cela per...

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Guide pratique de l'Économie sociale et solidaire (ESS)

01/10/2016
Nouveau mode d'entrepreneuriat, les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vuln...

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Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

01/10/2016
La prime de service public de proximité (PSPP) n'est pas reconduite en 2017. Avec pour objectif d'encourager la diversification des activités des buralistes, la prime s'adressait (depuis...

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Des guides sur le financement à court terme des TPE

01/10/2016
La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides po...

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Entreprises : trouvez toutes les aides auxquelles vous avez droit avec votre seul numéro Siret

01/10/2016
Le site Internet les-aides.fr vous permet de découvrir tous les dispositifs adaptés à vos besoins, en renseignant simplement votre identifiant Siret. Quatorze chiffres pour d...

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Droit social (Tout voir)
01/12/2019
Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salari... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'État (décision n° 431686 du 11 ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2019
Aux termes de la Loi : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le re... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/12/2019
Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était blessée en relevant un véhicule terrest... En savoir plus