Archives des Actualités - A savoir également



Effondrement d'une partie des locaux de l'entreprise : quid de la responsabilité

01/03/2010
Dans une affaire, suite à l'effondrement d'une partie des locaux de l'entreprise, le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) décide...

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Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel

10/02/2010
A compter du 1er janvier 2010, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du tr...

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Le correspondant informatique et libertés connaît un certain succès

06/02/2010
De nombreuses entreprises ont désigné un correspondant informatique et libertés. Les entreprises et les administrations ayant désigné un correspondant informatique et libertés (appelé aussi « correspo...

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Ouverture du guichet unique électronique de la création d'entreprise

03/02/2010
Depuis début janvier 2010, le guichet unique électronique de la création d'entreprise - qui permet de réaliser l'ensemble des démarches administratives n...

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Le guichet unique de la création d'entreprise ouvert depuis le 1er janvier 2010

08/01/2010
L'inauguration d'un guichet unique pour les créateurs d'entreprise est prévue pour le 1er janvier 2010. Il doit permettre de centraliser toutes les démarches administratives po...

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Bail commercial non renouvelé pour motif grave et légitime

08/01/2010
Le bailleur qui refuse de renouveler le bail commercial de son locataire doit, en principe, lui verser une indemnité d'éviction. Toutefois, il n'a pas à payer d'indemnit...

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Tarifs 2010 des insertions d'annonces légales

07/01/2010
Les tarifs 2010 des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) seront, pour la plupart d'entre elles, légèrement supérieurs à ceux de l'a...

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Les nouveautés sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

30/12/2009
DOUBLEMENT DU FORFAIT SOCIAL A compter du 1er janvier 2010, le taux du forfait social, contribution à la charge des employeurs, sera porté à 4 % (contre 2 % actuellement)....

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Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de t... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices e... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communaut... En savoir plus