Archives des Actualités - A savoir également



Le correspondant informatique et libertés connaît un certain succès

06/02/2010
De nombreuses entreprises ont désigné un correspondant informatique et libertés. Les entreprises et les administrations ayant désigné un correspondant informatique et libertés (appelé aussi « correspo...

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Ouverture du guichet unique électronique de la création d'entreprise

03/02/2010
Depuis début janvier 2010, le guichet unique électronique de la création d'entreprise - qui permet de réaliser l'ensemble des démarches administratives n...

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Le guichet unique de la création d'entreprise ouvert depuis le 1er janvier 2010

08/01/2010
L'inauguration d'un guichet unique pour les créateurs d'entreprise est prévue pour le 1er janvier 2010. Il doit permettre de centraliser toutes les démarches administratives po...

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Bail commercial non renouvelé pour motif grave et légitime

08/01/2010
Le bailleur qui refuse de renouveler le bail commercial de son locataire doit, en principe, lui verser une indemnité d'éviction. Toutefois, il n'a pas à payer d'indemnit...

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Tarifs 2010 des insertions d'annonces légales

07/01/2010
Les tarifs 2010 des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) seront, pour la plupart d'entre elles, légèrement supérieurs à ceux de l'a...

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Les nouveautés sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

30/12/2009
DOUBLEMENT DU FORFAIT SOCIAL A compter du 1er janvier 2010, le taux du forfait social, contribution à la charge des employeurs, sera porté à 4 % (contre 2 % actuellement)....

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Dispositions nouvelles concernant les stagiaires en entreprise

30/12/2009
La loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie interdit tout stage en entreprises qui ne serait pas r...

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La loi réformant la formation professionnelle est publiée au Journal officiel

30/12/2009
La loi n° 2009-1437 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie comporte 62 articles répartis en huit titres. Le texte s'articule...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus