Archives des Actualités - A savoir également



Interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants et de cafés

30/07/2013
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l'interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants et de cafés. Elle r...

Plus d'infos...

Juillet 2013 - Les « tickets-restau » bientôt dématérialisés...

18/07/2013
Les titres spéciaux de paiement dématérialisés sont soumis à des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques. En effet, ils ne peuv...

Plus d'infos...

Juin 2013 - Réforme du régime de l'auto-entrepreneur et aide développement de l'entrepreneuriat

28/06/2013
Conformément à ce que nous vous annoncions il y a quelques mois, le régime de l'auto-entrepreneur sera bien réformé. C'est ce qu'il ressort du Conseil des ministres ...

Plus d'infos...

Juin 2013 - Nouvelle modalité de remise de envois recommandés

04/06/2013
Nouveau. Un arrêté du 21 mai 2013 vient créer une nouvelle modalité relative à la distribution des envois recommandés. Le texte entre en vigueur le 1er juillet...

Plus d'infos...

Juin 2013 - Le bilan du baromètre des réclamations 2012 de la DGCCRF

04/06/2013
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a enregistré en 2012 87 351 réclamations de consommateurs (contre 90 125...

Plus d'infos...

De nouveaux noms de domaines : « .paris »

03/05/2013
Nouveau. L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), le régulateur mondial d'Internet, vient de valider le dossier de candidature de la Ville de Paris et confirme ainsi la cr...

Plus d'infos...

Focus sur la loi de finances pour 2013

05/02/2013
Concernant le budget : - Les dépenses de l’État, hors dette et pensions de retraite, sont stabilisées en valeur en 2013, malgré l’augmentation des prix. Po...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/01/2012
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2011 (d...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de t... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices e... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communaut... En savoir plus