Archives des Actualités - A savoir également



Impôt sur les revenus : jusqu'à quand peut-on faire sa déclaration en ligne ?

02/06/2015
Le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le 15 avril. La date limite de déclaration sur Internet, plus avantageuse que celle de la déclaration papier,...

Plus d'infos...

Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2015 - Dates limite de dépôt

01/06/2015
1er juin Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2015 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (imp...

Plus d'infos...

Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

03/05/2015
Où en est-on ? La loi a été promulguée le 31 mars 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er avril 2015. Le texte définitif mis au ...

Plus d'infos...

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

03/05/2015
Où en est-on ? Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la sant...

Plus d'infos...

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

03/05/2015
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015. Le projet de loi a...

Plus d'infos...

Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d'auteur

03/03/2015
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation rappelle qu’une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur. Dans cette affaire, un professeur de m...

Plus d'infos...

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 est publiée

03/01/2015
Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu’étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi...

Plus d'infos...

Agenda parlementaire 2015

03/01/2015
Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire 2015 lors du Conseil de...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de t... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices e... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communaut... En savoir plus