Archives des Actualités - A savoir également



Septembre 2013 - Aides financières pour les exploitants de pressing

23/09/2013
Le RSI et la CNAMTS proposent aux exploitants de pressing deux aides financières équivalentes pour passer à l'aquanettoyage. Dans le cadre de l'arrêté du 5 d...

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Août 2013 - Vers une règlementation de l'implantation des « drive » ?

22/08/2013
Une question au Gouvernement du 06/06/2013 vient soulever la difficulté du développement « anarchique » et récent des « drive ». Contenu de la question au...

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Août 2013 - Suppression du timbre fiscal de 35 euros pour saisir la justice

10/08/2013
A l'occasion de sa visite au bureau d'aide juridictionnelle de Paris, la Garde des sceaux Christiane Taubira a annoncé le 23 juillet 2013 : Ø La suppression dès le projet de loi...

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Interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants et de cafés

30/07/2013
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l'interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants et de cafés. Elle r...

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Juillet 2013 - Les « tickets-restau » bientôt dématérialisés...

18/07/2013
Les titres spéciaux de paiement dématérialisés sont soumis à des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques. En effet, ils ne peuv...

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Juin 2013 - Réforme du régime de l'auto-entrepreneur et aide développement de l'entrepreneuriat

28/06/2013
Conformément à ce que nous vous annoncions il y a quelques mois, le régime de l'auto-entrepreneur sera bien réformé. C'est ce qu'il ressort du Conseil des ministres ...

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Juin 2013 - Nouvelle modalité de remise de envois recommandés

04/06/2013
Nouveau. Un arrêté du 21 mai 2013 vient créer une nouvelle modalité relative à la distribution des envois recommandés. Le texte entre en vigueur le 1er juillet...

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Juin 2013 - Le bilan du baromètre des réclamations 2012 de la DGCCRF

04/06/2013
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a enregistré en 2012 87 351 réclamations de consommateurs (contre 90 125...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus