Archives des Actualités - A savoir également



Juin 2013 - Réforme du régime de l'auto-entrepreneur et aide développement de l'entrepreneuriat

28/06/2013
Conformément à ce que nous vous annoncions il y a quelques mois, le régime de l'auto-entrepreneur sera bien réformé. C'est ce qu'il ressort du Conseil des ministres ...

Plus d'infos...

Juin 2013 - Nouvelle modalité de remise de envois recommandés

04/06/2013
Nouveau. Un arrêté du 21 mai 2013 vient créer une nouvelle modalité relative à la distribution des envois recommandés. Le texte entre en vigueur le 1er juillet...

Plus d'infos...

Juin 2013 - Le bilan du baromètre des réclamations 2012 de la DGCCRF

04/06/2013
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a enregistré en 2012 87 351 réclamations de consommateurs (contre 90 125...

Plus d'infos...

De nouveaux noms de domaines : « .paris »

03/05/2013
Nouveau. L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), le régulateur mondial d'Internet, vient de valider le dossier de candidature de la Ville de Paris et confirme ainsi la cr...

Plus d'infos...

Focus sur la loi de finances pour 2013

05/02/2013
Concernant le budget : - Les dépenses de l’État, hors dette et pensions de retraite, sont stabilisées en valeur en 2013, malgré l’augmentation des prix. Po...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/01/2012
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2011 (d...

Plus d'infos...

Montant à partir duquel le professionnel doit délivrer une facture

05/01/2012
Selon un arrêté relatif à la publicité des prix de tous services, une note doit être délivrée au client à partir de 25 euros TTC d'achat. T...

Plus d'infos...

Un changement d'activité non autorisé par le bailleur peut entrainer la résiliation du bail commercial

06/10/2010
Le locataire d'un bail commercial qui décide de changer d'activité sans y avoir été autorisé par le bailleur encourt la résiliation de son bail commercial. ...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus